Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
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Organisation de la direction des affaires juridiques
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - La mission de codification.