Abrogé21 mai 2006
Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation des missions technologiques et éducatives
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les missions des départements et sous-directions dans les domaines technologiques, éducatifs et de l'innovation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.