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Arrêté du 7 avril 2003

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Article 3

La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les chargés de mission scientifique et pédagogique, la mission à l'emploi et la mission aux relations internationales, comprend :

A. - Le service des contrats et des formations qui est constitué par :

la sous-direction de la politique contractuelle ;

la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

la sous-direction des certifications supérieures et doctorales ;

B. - Le service des établissements qui, outre le bureau de l'organisation des systèmes d'information, est constitué par :

la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;

la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'enseignement supérieur

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de l'enseignement supérieur, avec ses différents services et sous-directions.

La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les chargés de mission scientifique et pédagogique, la mission à l'emploi et la mission aux relations internationales, comprend :

A. - Le service des contrats et des formations qui est constitué par :

  • la sous-direction de la politique contractuelle ;
  • la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;
  • la sous-direction des certifications supérieures et doctorales ;

B. - Le service des établissements qui, outre le bureau de l'organisation des systèmes d'information, est constitué par :

  • la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
  • la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;
  • la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance