Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 avril 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La direction de l'enseignement scolaire comprend :

A. - Le service des formations, outre la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, la mission de l'orientation et la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire, est constitué par :

la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;

la sous-direction des formations professionnelles ;

la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants ;

B. - Le service des établissements, outre la mission outre-mer, est constitué par :

la sous-direction de la prévision et des moyens ;

la sous-direction des établissements et de la vie scolaire ;

C. - La mission emplois-jeunes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'enseignement scolaire

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de l'enseignement scolaire, avec ses différents services et sous-directions.

La direction de l'enseignement scolaire comprend :

A. - Le service des formations, outre la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, la mission de l'orientation et la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire, est constitué par :

  • la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
  • la sous-direction des formations professionnelles ;
  • la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants ;

B. - Le service des établissements, outre la mission outre-mer, est constitué par :

  • la sous-direction de la prévision et des moyens ;
  • la sous-direction des établissements et de la vie scolaire ;

C. - La mission emplois-jeunes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance