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Arrêté du 7 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche dispose de l'inspection de l'enseignement agricole dont les missions sont définies par l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé.

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Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 22 mars 2020

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Supervision de l'inspection de l'enseignement agricole

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche supervise l'inspection de l'enseignement agricole, dont les missions sont détaillées dans un arrêté précédent.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche dispose de l'inspection de l'enseignement agricole dont les missions sont définies par l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance