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Arrêté du 7 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du secrétaire général pour l'administration, une mission des achats chargée de l'assister dans l'exercice de sa responsabilité en matière de politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2012

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 7 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission des achats dans l'administration

Résumé. Un nouveau service est créé pour aider le secrétaire général à gérer les achats du ministère, sauf ceux liés aux armes.

Il est institué, auprès du secrétaire général pour l'administration, une mission des achats chargée de l'assister dans l'exercice de sa responsabilité en matière de politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance