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Arrêté du 7 avril 2010

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Article 5

La mission des achats du ministère de la défense assure le secrétariat du comité des achats du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2012

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 7 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la mission des achats du ministère de la défense

Résumé. La mission des achats du ministère de la défense gère les stratégies d'achat et coordonne les achats publics, sauf pour l'armement.

La mission des achats du ministère de la défense assure le secrétariat du comité des achats du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance