Abrogé par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 25 (Ab)
Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 7 juillet 2012
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Annulation d'une structure temporaire pour les achats de la défense
La décision du 14 septembre 2007 portant création d'une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats est abrogée.