Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 avril 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juillet 2012

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 7 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la mission des achats du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mission des achats du ministère de la défense, avec un chef de mission et trois pôles d'action.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance