Abrogé par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 25 (Ab)
Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 7 juillet 2012
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Organisation de la mission des achats du ministère de la défense
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.