Créé le 23 avril 2012 · Périmé le 1 avril 2013
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Modification des salaires forfaitaires des marins
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.