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Arrêté du 7 avril 2014

relatif à la validation des parcours d'excellence sportive

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Validation des parcours d'excellence sportive jusqu'en 2017

Résumé. L'arrêté valide les parcours d'excellence sportive pour le baseball, le cyclisme et la danse jusqu'en 2017.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 (Rôle de la commission du sport de haut niveau) et D. 221-17 (Validation des programmes de haut niveau par les fédérations sportives) à R. 221-14 (Perte du statut de sportif ou entraîneur d'élite) ;

Vu la consultation de la commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 6 mars 2014,

Arrête :

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Validation des parcours d'excellence sportive

Résumé. Les parcours d'excellence sportive pour le baseball, le cyclisme et la danse sont validés jusqu'en 2017.

Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :
― baseball et softball ;
― cyclisme ;
― danse.

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur le sport

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui valide certaines filières sportives jusqu'en 2017.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Arrêté du 7 avril 2014
Article 1
Article 2