Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2016 - art. 2
Créé le 19 avril 2015 · Abrogé le 3 décembre 2016
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Nouveau modèle de plan financier pluriannuel
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.