ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.

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Abrogé3 décembre 2016

Créé le 19 avril 2015 · Abrogé le 3 décembre 2016

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Nouveau modèle de plan financier pluriannuel

Résumé. Un modèle de plan de financement à plusieurs années est établi pour aider à gérer l'argent public.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 avril 2015 au vendredi 2 décembre 2016

Source : Légifrance