ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 décembre 2016

Créé le 19 avril 2015 · Abrogé le 3 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le financement des soins de santé

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le financement des soins de santé, en remplaçant les règles anciennes.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 avril 2015 au vendredi 2 décembre 2016

Source : Légifrance