Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2016 - art. 2
Créé le 19 avril 2015 · Abrogé le 3 décembre 2016
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Publication d'un arrêté sur le financement des soins de santé
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.