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Arrêté du 7 avril 2016

portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément d'une association pour adoption internationale

Résumé. Une association française n'a plus le droit d'aider à adopter des enfants d'Éthiopie.

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Retrait d'habilitation pour une association d'adoption

Résumé. Une association française perd son droit d'aider à adopter des enfants éthiopiens.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 avril 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires d'Ethiopie est retirée, à sa demande, à l'association Accueil et Partage, sise mairie de Châteaudun, 28200 Châteaudun.
Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 7 avril 2016