Arrêté du 7 avril 2017

Article 27

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Article 27

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la santé.

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance