Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 9 (V)
Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024
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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel esthétique/cosmétique-parfumerie
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.