Arrêté du 7 avril 2020

Article 2

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Article 2

Au plus tard le 8 avril 2021, les personnels prenant part à l'exploitation des ballons mentionnés au h de l'annexe 1 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 susvisé, à l'exclusion des dirigeables à air chaud, satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 modifié susvisé, ainsi qu'aux exigences appropriées du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé.
Au plus tard le 8 avril 2021, les pilotes de ballons à air chaud mentionnés au précédent alinéa relevant de la classe ballon à air chaud se conforment aux exigences relatives au groupe A de la classe ballon à air chaud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2023

Créé le 12 avril 2020 · Abrogé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les pilotes de ballons en Europe

Résumé. Les pilotes de ballons doivent respecter des règles européennes spécifiques d'ici avril 2021.

Au plus tard le 8 avril 2021, les personnels prenant part à l'exploitation des ballons mentionnés au h de l'annexe 1 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 susvisé, à l'exclusion des dirigeables à air chaud, satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 modifié susvisé, ainsi qu'aux exigences appropriées du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé.
Au plus tard le 8 avril 2021, les pilotes de ballons à air chaud mentionnés au précédent alinéa relevant de la classe ballon à air chaud se conforment aux exigences relatives au groupe A de la classe ballon à air chaud.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 avril 2020 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance