Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des arrêtes de composition de l'instance collégiale pour les directeurs d'hôpital
L'arrêté du 19 septembre 2020 portant composition de l'instance collégiale pour le corps des directeurs d'hôpital et l'arrêté du 7 octobre 2020 portant composition de l'instance collégiale pour le corps des directeurs d'établissement sanitaires sociaux et médico-sociaux prévue par l'article 9 (Examen des candidatures pour les emplois de direction) du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.