JORF n°0087 du 12 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Pour participer à des courses de voile en mer, il faut avoir des diplômes et une bonne expérience.
Les critères de recevabilité des candidatures pour les courses de voile sont modifiés, avec des pourcentages de classement ajustés selon les catégories de navire et les types d'épreuves.
Un arrêté du 7 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 avril 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015.
Les conditions pour obtenir un brevet de capitaine 200 sont précisées et détaillées.
Un arrêté du 7 avril 2026 modifie un autre arrêté de 2015.
L'arrêté du 7 avril 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2017.
Un arrêté remplace les annexes d'un règlement précédent par une nouvelle annexe.
Les titres de formation maritime doivent maintenant être revalidés en suivant les règles de l'arrêté du 24 juillet 2013.
Les coureurs au large avec un brevet de capitaine 200 voile peuvent maintenant demander à retirer les restrictions de navigation, alors qu'avant c'était impossible.
Les coureurs au large doivent maintenant se référer aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports pour leur certificat médical.
Pour obtenir un certificat de niveau II en enseignement médical, les coureurs au large doivent maintenant avoir un nouveau certificat de formation médicale hauturière délivré par la FFVoile.
Pour obtenir le certificat de formation de base à la sécurité, un coureur au large doit maintenant avoir un certificat World Sailing en plus des autres conditions.
Les conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile changent, en remplaçant une attestation par une autre justifiant des compétences de navigation.
Le mot 'présent' est remplacé par 'cet' pour désigner l'arrêté mentionné dans les conditions d'obtention d'un titre de formation maritime.
La Fédération française de voile simplifie les critères pour évaluer les coureurs en mer.
Les coureurs au large n'ont plus besoin d'être classés dans certaines compétitions pour faire reconnaître leurs compétences et expériences.
Un arrêté du 7 avril 2026 simplifie et met à jour les règles pour les coureurs en mer, notamment pour l'obtention de brevets et de certificats médicaux.