JORF n°0088 du 14 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2026.
Les emballages de tabac affichent désormais des éléments de traçabilité et de sécurité au lieu du numéro de lot, et simplifient les mentions géographiques.
Un arrêté simplifie les mentions de vente géographique pour les produits du tabac en ajoutant des éléments de traçabilité et entrera en vigueur le 1er juin 2026.