Arrêté du 7 décembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(Concours externe visé à l'article 6 [1o]

du décret no 68-1004 du 12 novembre 1968 modifié)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(Concours externe visé à l'article 6 [1o]

du décret no 68-1004 du 12 novembre 1968 modifié)

Historique des versions

Source : Légifrance