Autres personnalités qualifiées
M. Hibert (Fabrice), titulaire.Mme Rodenko-Bertin (Claire), suppléante.
Mme Bedin (Martine), titulaire.
Mme Bretillot (Mathilde), suppléante.
M. Henri (Paul), titulaire.
M. Nys (Philippe), suppléant.
Arrêté du 7 décembre 1995
Autres personnalités qualifiées
M. Hibert (Fabrice), titulaire.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Autres personnalités qualifiées
M. Hibert (Fabrice), titulaire.Source : Légifrance