Arrêté du 7 décembre 1995

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3o Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.

4o Sur proposition du ministre de la culture

Le directeur de l'administration générale ou son représentant.
Le directeur du patrimoine ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3o Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.

4o Sur proposition du ministre de la culture

Le directeur de l'administration générale ou son représentant.
Le directeur du patrimoine ou son représentant.

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