Arrêté du 7 décembre 1995

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Art. 3. - Les véhicules automobiles utilisés pour l'enseignement doivent répondre aux conditions suivantes :

1o Etre des véhicules de série dotés de tous les équipements prévus à l'article 1er du décret no 95-935 du 17 août 1995 susvisé ;

2o Disposer de dispositifs de double commande et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève et l'enseignant ;

3o Etre muni d'un dispositif extérieur portant la mention << taxi-école >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les véhicules automobiles utilisés pour l'enseignement doivent répondre aux conditions suivantes :

1o Etre des véhicules de série dotés de tous les équipements prévus à l'article 1er du décret no 95-935 du 17 août 1995 susvisé ;

2o Disposer de dispositifs de double commande et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève et l'enseignant ;

3o Etre muni d'un dispositif extérieur portant la mention << taxi-école >>.

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