Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Thomas (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 mars 2000.
Arrêté du 7 décembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Thomas (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 mars 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance