Arrêté du 7 décembre 1999

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Art. 2. - Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 1999 :

1o Compte « Maladie, maternité, invalidité, décès ».................... 31,40 %

2o Compte « Vieillesse, réversion ».................... 68,60 %

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Art. 2. - Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 1999 :

1o Compte « Maladie, maternité, invalidité, décès ».................... 31,40 %

2o Compte « Vieillesse, réversion ».................... 68,60 %

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