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Arrêté du 7 décembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la ville, de la secrétaire d'Etat au logement, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 décembre 2001, l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) est autorisé à prendre une participation financière de 335 387,84 Euro représentant 50 % du capital de la société à responsabilité limitée qui sera créée pour assurer la restructuration du centre commercial dénommé « Les Gibjoncs », à Bourges (Cher).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la ville, de la secrétaire d'Etat au logement, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 décembre 2001, l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) est autorisé à prendre une participation financière de 335 387,84 Euro représentant 50 % du capital de la société à responsabilité limitée qui sera créée pour assurer la restructuration du centre commercial dénommé « Les Gibjoncs », à Bourges (Cher).

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