Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.
2o Nombre total de points : 23 660. »
Arrêté du 7 décembre 2001
Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.
2o Nombre total de points : 23 660. »
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Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.
2o Nombre total de points : 23 660. »
Source : Légifrance