Arrêté du 7 décembre 2001

Annexe

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Annexe

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE DE POINTS

(INM)

par emploi

A

20 à 50 points

B

10 à 30 points

C

10 à 15 points

Nombre de points

53 758

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998 · Dernière version le 1 janvier 2023

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE DE POINTS

(INM)

par emploi

A

20 à 50 points

B

10 à 30 points

C

10 à 15 points

Nombre de points

53 758

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 24 février 2018

Source : Légifrance