Arrêté du 7 décembre 2001

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Art. 5. - Les plafonds de capture définis à l'article 4 du présent arrêté correspondent à la quantité maximale de coquilles Saint-Jacques pouvant être pêchée pendant les périodes de référence suivantes :

- entre le lundi 10 décembre 2001, à 6 heures, et le jeudi 13 décembre 2001, à 22 heures ;

- entre le lundi 17 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 23 décembre 2001, à 12 heures ;

- entre le mercredi 26 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 30 décembre 2001, à 12 heures ;

- entre le mercredi 2 janvier 2002, à 12 heures, et le vendredi 4 janvier 2002, à 12 heures.

A compter du lundi 7 janvier 2002, entre le lundi 12 heures et le vendredi 12 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Les plafonds de capture définis à l'article 4 du présent arrêté correspondent à la quantité maximale de coquilles Saint-Jacques pouvant être pêchée pendant les périodes de référence suivantes :

- entre le lundi 10 décembre 2001, à 6 heures, et le jeudi 13 décembre 2001, à 22 heures ;

- entre le lundi 17 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 23 décembre 2001, à 12 heures ;

- entre le mercredi 26 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 30 décembre 2001, à 12 heures ;

- entre le mercredi 2 janvier 2002, à 12 heures, et le vendredi 4 janvier 2002, à 12 heures.

A compter du lundi 7 janvier 2002, entre le lundi 12 heures et le vendredi 12 heures.

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