Arrêté du 7 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Seuls sont autorisés à pratiquer la pêche de la coquille Saint-Jacques sur ce gisement classé de la baie de Seine les navires dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 330 kilowatts (450 CV), sauf pour les navires d'une puissance supérieure justifiant d'une antériorité de pêche sur le gisement.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2001 · Dernière version le 31 janvier 2002

Seuls sont autorisés à pratiquer la pêche de la coquille Saint-Jacques sur ce gisement classé de la baie de Seine les navires dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 330 kilowatts (450 CV), sauf pour les navires d'une puissance supérieure justifiant d'une antériorité de pêche sur le gisement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2002

En vigueur du samedi 8 décembre 2001 au mercredi 30 janvier 2002

Source : Légifrance