Arrêté du 7 décembre 2006

Annexe

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Annexe

A N N E X E
MODÈLE DE CERTIFICAT DE TYPE

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

CERTIFICAT DE TYPE
Numéro : 000

Ce certificat établi conformément à la réglementation française relative à la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile et délivré à :

[Nom & adresse de la société]

atteste que le type d'aéronef désigné ci-après satisfait aux exigences des règlements de navigabilité applicables en France compte tenu des conditions d'utilisation et des limitations définies dans la fiche de navigabilité associée au présent certificat et portant le numéro 000.
Type :

Date d'approbation :

Ce certificat reste valide jusqu'à ce qu'il soit suspendu ou retiré.

Pour le délégué général pour l'armement :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2013

Créé le 10 décembre 2006 · Abrogé le 6 mai 2013

A N N E X E
MODÈLE DE CERTIFICAT DE TYPE

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

CERTIFICAT DE TYPE
Numéro : 000

Ce certificat établi conformément à la réglementation française relative à la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile et délivré à :

[Nom & adresse de la société]

atteste que le type d'aéronef désigné ci-après satisfait aux exigences des règlements de navigabilité applicables en France compte tenu des conditions d'utilisation et des limitations définies dans la fiche de navigabilité associée au présent certificat et portant le numéro 000.
Type :

Date d'approbation :

Ce certificat reste valide jusqu'à ce qu'il soit suspendu ou retiré.

Pour le délégué général pour l'armement :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 décembre 2006 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance