L'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Arrêté du 7 décembre 2007
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
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