Arrêté du 7 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté n'est pas applicable au balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des éoliennes du balisage aéronautique

Résumé. Les éoliennes hors des zones de servitudes aéronautiques ne sont pas concernées par les règles de balisage.

Le présent arrêté n'est pas applicable au balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance