Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des éoliennes du balisage aéronautique
Le présent arrêté n'est pas applicable au balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.