Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019
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Abrogation d'une circulaire sur le balisage aérien
La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.