Arrêté du 7 décembre 2010

Article 6

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Article 6

La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une circulaire sur le balisage aérien

Résumé. Un ancien règlement sur le marquage des obstacles pour la navigation aérienne est annulé.

La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.

Relations

cite

cite  circulaire n° 20843

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance