Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019
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Balisage des obstacles aériens en outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.