Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le balisage aérien
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.