Abrogé23 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2013 - art. 4
Créé le 13 décembre 2010 · Abrogé le 23 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les pouvoirs de gestion dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française publie des règles concernant les pouvoirs de gestion et de recrutement pour certains membres des corps administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.