Arrêté du 7 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 novembre 2013

Créé le 13 décembre 2010 · Abrogé le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les pouvoirs de gestion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française publie des règles concernant les pouvoirs de gestion et de recrutement pour certains membres des corps administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 décembre 2010 au vendredi 22 novembre 2013

Source : Légifrance