Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'attribution de réductions et majorations d'ancienneté
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer des réductions ou majorations d'ancienneté aux agents à partir de 2010.
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de la période de référence 2010.