Arrêté du 7 décembre 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012

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Organisation des entretiens professionnels dans la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise les entretiens professionnels pour ses agents civils, en précisant les modalités de préparation et de suivi des comptes rendus.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance