Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Publication d'un arrêté du ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.