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Arrêté du 7 décembre 2011

portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

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Nomination de rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Le Premier ministre a nommé quatre personnes pour être rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière.

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Nominations de rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Le Premier ministre a nommé quatre personnes comme rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière.

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 2011, MM. SCIACALUGA (Jean-Louis) et THEVENON (Eric), conseillers référendaires à la Cour des comptes, M. STEPHAN (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, et M. ARCHIREL (Christophe), conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

Arrêté du 7 décembre 2011