Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations de rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé. Le Premier ministre a nommé quatre personnes comme rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 2011, MM. SCIACALUGA (Jean-Louis) et THEVENON (Eric), conseillers référendaires à la Cour des comptes, M. STEPHAN (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, et M. ARCHIREL (Christophe), conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
1 version