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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'un mandat administratif
Résumé. Un arrêté modifie la durée du mandat de M. Patrick Lamarque comme directeur de projet, le prolongeant jusqu'au 1er juillet 2013.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 7 décembre 2011, l'arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination de M. Patrick Lamarque, administrateur civil hors classe, dans l'emploi de directeur de projet est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er juillet 2013 inclus ».
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