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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Résumé. Le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole est prolongé jusqu'à fin 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 décembre 2011, le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er janvier 2009 par l'arrêté du 23 janvier 2009, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.
Le mandat du président ainsi que celui du vice-président sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2012.
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