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Arrêté du 7 décembre 2011

portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

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Retraite d'un ministre plénipotentiaire pour limite d'âge

Résumé. Un ministre plénipotentiaire peut prendre sa retraite s'il atteint la limite d'âge.

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Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un ministre plénipotentiaire est admis à prendre sa retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 décembre 2011, M. Charley Causeret, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mars 2012.

Arrêté du 7 décembre 2011