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Arrêté du 7 décembre 2011

portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

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Arrêté du 7 décembre 2011 sur les signatures de documents financiers

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2011 autorise certains agents à signer des documents financiers et officiels, sauf pour leurs propres dépenses, et désigne des responsables régionaux pour le système Chorus.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret du 3 juin 2011 (Nomination de Mme Michèle Féjoz comme directrice des ressources humaines) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale,

Arrête :

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Délégation de signature pour des agents spécifiques

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents financiers pour un programme spécifique, sauf pour leurs propres dépenses.

Les agents relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, qui sont désignés « correspondants régionaux Chorus » par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, sont habilités à prescrire les dépenses du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires pour l'unité opérationnelle correspondant à la région dont ils relèvent dans les conditions précisées ci-dessous.
Ils disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer tous les actes d'engagement juridique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et de santé et de sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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Délégation de signature pour certains agents

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents officiels comme des contrats, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée aux agents dont les noms figurent en annexe à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, contrats ou conventions.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination des correspondants régionaux pour Chorus

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2011 désigne des responsables régionaux pour le système Chorus, qui s'occupe de l'argent public.

Fait le 7 décembre 2011.

M. Féjoz

Arrêté du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe