Arrêté du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée aux agents dont les noms figurent en annexe à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, contrats ou conventions.

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Délégation de signature pour certains agents

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents officiels comme des contrats, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée aux agents dont les noms figurent en annexe à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, contrats ou conventions.

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