Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de certification des experts en plomb
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 novembre 2006Art. 2-1Arrêté du 21 novembre 2006Art. 3 : Compétences pour la certification des diagnostics de plomb
→ Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2006Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 1