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Arrêté du 7 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant nomination de rapporteurs devant la commission de recours prévue à l'article 15 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de rapporteurs pour la commission de recours

Résumé. Un arrêté ajoute des rapporteurs pour aider la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique.

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Ajout de rapporteurs pour le Conseil supérieur de la fonction publique

Résumé. Un arrêté ajoute des rapporteurs pour la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique.

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 7 décembre 2012, la liste des rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est complétée comme suit :
M. Michaël POYET, premier conseiller détaché auprès du ministère de la défense.
M. Patrick MARTIN-GENIER, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.
M. Laurent BOISSY, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS, première conseillère au tribunal administratif de Versailles.
Mme Alice DIBIE, première conseillère au tribunal administratif de Montreuil.
M. Fabrice VERRIELE, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil.
M. François DORE, conseiller au tribunal administratif de Paris.
M. Laurent MARTHINET, conseiller au tribunal administratif de Paris.
Mme Muriel DEROC, conseillère au tribunal administratif de Melun.

Arrêté du 7 décembre 2012