Arrêté du 7 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant des règles anciennes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance